Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du guide numérique Trêve. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1. Produit

Le produit vendu est un guide numérique au format PDF, intitulé « Trêve. Apprendre à quitter sa journée », de 20 pages. Il est délivré par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement.

Article 2. Prix

Le guide est vendu au prix de 19 €, TTC, paiement sécurisé en une seule fois. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Trêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des prix en vigueur au moment de l'achat.

Article 3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les informations bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur le site de Trêve. La commande est validée à réception de la confirmation de paiement.

Article 4. Délivrance et accès

Dès confirmation du paiement, vous recevez un e-mail contenant le lien de téléchargement du guide. Vous accédez également au téléchargement directement sur la page de confirmation. Le guide est consultable sur tous vos appareils équipés d'un lecteur PDF.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du consommateur et dont la prestation est pleinement exécutée. En validant votre commande, vous reconnaissez que l'accès au guide vous est délivré immédiatement et acceptez de renoncer à votre droit de rétractation.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le guide est protégé par le droit d'auteur. Vous bénéficiez d'un droit d'usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, redistribution, revente, partage ou mise à disposition à des tiers, même partielle, est strictement interdite. Toute violation expose son auteur à des poursuites.

Article 7. Garanties

Le guide est fourni « tel quel ». Trêve s'assure de la conformité du produit numérique à sa description. Le guide étant un accompagnement de bien-être général, il ne constitue pas un avis médical ou psychologique et n'engage pas la responsabilité de l'éditeur quant aux résultats individuels.

Article 8. Données personnelles

Le traitement de vos données lors de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité, à laquelle vous pouvez vous reporter.

Article 9. Réclamations et contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via la page Contact. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en application des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.